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Musée des Acadiens des Pubnicos


En 1973 un groupe de citoyens dévoués de Pubnico-Ouest se sont rencontrés et résolurent de former une société historique afin de préserver leur patrimoine. Cette organisation porte maintenant le nom “Société historique acadienne de Pubnico-Ouest”. Dès sa fondation elle fut très active. En 1977 elle achète une maison dans le village qu’elle transforme sans délai en musée. Grâce à l’appui et les dons de la communauté, ainsi que des octrois fédéraux et provinciaux, la tâche de rénover l’édifice est allée de bon train. Le musée se compare favorablement aux autres de même envergure. Les artefacts proviennent de sources variées. Les visiteurs semblent apprécier ce qui est accompli à date. Depuis son ouverture officielle le musée s’est porté acquéreur d’une collection des plus intéressantes d’artefacts qui offrent une expérience vivante de nos ancêtres d’antan.

En plus d’articles de maison, l’on retrouve des documents et des écrits datant des années 1790 qui sont d’un grand intérêt pour le généalogiste et l’historien.

Dans la nouvelle annexe du musée l’on est fier d’exposer une intéressante collection de plus de 300 appareils-photos et des attirails relatifs à la photographie. La collection couvre cent ans d’histoire photographique y compris un agrandisseur droit opérant à gaz qui date d’environ 1895.

Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche - POLITIQUES

Énoncé de Mission

La mission du Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche Père Clarence d’Entremont et La Société Historique Acadienne de Pubnico-Ouest, qui administre cette facilité, est la suivante:


Premièrement notre mission est de préserver, de protéger, de promouvoir et de mettre disponible au public le Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche.

Notre mission est aussi d’interpréter le musée avec sa collection impressionnante d’objets historiques qui font connaître la vie de nos ancêtres au début du siècle dans le cadre de la communauté locale, de la province et de la nation canadienne.

C’est partie de notre mission de collectionner, d’évaluer, d’arranger, de décrire, de préserver et de mettre disponibles au public les matériels d’archives de toutes sortes pour raconter l’histoire des acadiens et leurs institutions de la communauté de Pubnico-Ouest. Ceci inclut aussi du matériel des gens et familles natifs de la région demeurant dans autres régions.

La mission permet de promouvoir et d’encourager la préservation de notre héritage et de notre culture acadienne dans la municipalité d’Argyle et d’encourager et de supporter tous les individus et/ou associations dans la municipalité qui partagent les mêmes objectifs.

C’est aussi notre mission de faire des efforts extraordinaires pour promouvoir la langue française de nos ancêtres.

Administration de collection

Le Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche (MAPO) reconnaît la valeur inhérente des espèces, artefacts et les structures historiques et du bâtiment qui font partie de sa collection. Ils font la preuve tangible de l’environnement naturel et culturel qui existaient parmi la communauté et, conséquement, sont irremplaçables. Le MAPO reconnaît qu’il est essentiel d’atteindre un équilibre entre la recherche, l’exposition et les fins éducationnels de sa collection avec sa conservation pour l’avenir.

Cette politique et l’esprit d’engagement auprès des artefacts, la structure du bâtiment, les espèces et les structures historiques de la collection seront implémentés lors de leur conservations, restaurations ou d’intervention directes (changements physiques) ou indirectes (changements environnementaux). Cette politique témoigne conjointement les Politiques d’administration de collection du MAPO, les Lignes directrices d’administration de collection et Le manuel des procédures MAPO ainsi que le Plan d’urgence et de l’état de préparation en cas de désastres de MAPO.

Définitions

La Conservation est l’application à la science d’examen, d’entretien et le traitement des artefacts ou espèces. Le but principal est de préserver leur états immédiats dès leur découvertes en intervenant par des mesures de conservation préventives.

La conservation préventive consiste en étapes non-intrusifs envers les espèces et les artefacts afin de ralentir voir arrêter la détérioration et l’endommagement.

Les mesures de conservation implique des interventions qui apportent des changements aux propriétés physiques ou aux structures des objets.

La restauration exige l’enlèvement ou la modification du matériel existant ou, inversement, l’ajout de matériel afin de rétablir à l’objet une valeur esthétique, historique ou scientifique.

Éthiques

Le MAPO adhérera aux normes et éthiques professionnels établis par le ‘Code of Ethics and Guidance for Practice for Those Involved in the Consevation of Cultural property in Canada’ (The International Institute for Conservation, Canadian Group, 1989) lors de ses activités de conservation.

Priorités

La conservation préventive s’avère le moyen le plus efficace d’utiliser des ressources de préservation de collection d’objets. Cet intervention prend priorité au-dessus le traitement de conservation et, ce dernier, prend priorité au-dessus la restauration.

Le MAPO entretien une collection d’artefacts et d’espèces sur une base continue dont le personnel ou de bénévoles sous permission tiennent à les soigner. Ces derniers rendent service au besoin. Lors de l’application des mesures de conservation, la collection permanente est prioritaire par rapport à la collection à l’œuvre.

Toutes interventions physiques auprès d’artefacts, d’édifices ou sites ne procèderont autant que le recherche puisse identifier et sauvegarder les valeurs historiques adéquatement.

L’historique et la preuve d’usage vécu de l’objet seront respectées. Toutes contributions qui se rapportent à son existence d’antan seront prises en considération pour déterminer le type d’intervention appropriée. Les interventions physiques seront documentées élaborant les buts, les processus, l’intervenant et l’échéancier de traitement.

Les structures historiques de la collection MAPO nécessitent des interventions physiques variées selon leur états, la date d’interprétation, l’usage moderne ou les besoins du programme. Cela pourrait traduire aux traitements de conservation et de restauration, l’entretien continu des bâtiments (préventif et au besoin) ou d’interventions sur lieu telles le remplacement de la toiture ou, encore, l’entretoisement structural. La priorité des activités sera déterminée par le Directeur de division ou toutes personnes désignées. Un plan à long terme de l’entretien sera conçu pour les bâtiments qui tiendront compte des termes de cycles d’entretien général.

Responsabilités

Tous personnels et membres du Comité sont engagés afin d’assurer indéfiniment la conservation de la collection. Le Directeur des divisions du MAPO tient la responsabilité primaire parmi les divisions dont les activités de conservation sont octroyés aux Administrateurs, Curateurs, Registres ou autres personnes désignées.

Les responsabilités du personnel se résument à la surveillance de la collection contre les dommages, la détérioration ou pertes;

  • durant lesquelles doivent être reportées immédiatement au personnel du curateur approprié,
  • le personnel désigné tentera d’établir et maintenir des standards élevés d’entreposage, d’exposition et la manipulation des objets de collection,
  • le personnel désigné tentera de procurer des environnements propices qui empêcheront la détérioration des artefacts en entreposage ou en exposition,
  • le personnel désigné tentera de procurer des environnements propices autour et en dedans les structures historiques en tant qu’ils ne contribuent pas leur détériorations et des artefacts qui s’y trouvent,
  • le personnel ayant accès physique à la collection doit le faire attentivement en manipulant les objets,
  • le personnel qui permet l’accès physique à la collection aux personnes non-membres du personnel se tient responsable que ces dernières comprennent et s’entendent à l’usage soigné et les techniques de manipulation appropriées des objets.

Standards

  • Les traitements de restauration et de conservation découleront d’une formation minimale d’intervention auprès de la fabrique de l’objet,
  • En tant que possible, le traitement ou des altérations physiques aux objets exigeront des matériaux ou de techniques réversibles quant à l’attachement à l’acquisition ou numérotation au catalogue ou le montage d’exposition,
  • La restauration reflètera la précision historique sans contredire l’originalité,
  • La restauration se montra facilement détectable sans mettre à l’évidence.

Enquêtes

Le MAPO ne tient pas à dévoiler les traitements de conservation suite à une demande d’enquête publique. Les avis de conservation à fin d’enquête publique seront limités aux mesures préventives. Quand l’information se réfère à l’expertise professionnelle, quelques exceptions sont allouées selon:

  • qu’il est vérifiable raisonnablement que cette personne est qualifiée d’intervenir aux traitements de façon compétente et éthiquement et,
  • l’enquête est appelée en cas d’urgence.

Le MAPO n’a pas d’obligation de mettre en exécution des traitements de conservation au publique, mais, par contre, prêtera main en collaboration avec les institutions d’héritage et aux niveaux gouvernementaux aux besoins de conservation et de préservation.

Références

Le MAPO pourra référer un requérant aux agents de l'extérieur afin d'exécuter des traitements.

Procédures

Les procédures suivants sont décrites en détail dans les Politiques d'administration de collection et le Manuel de procédures.


Introduction

Le MAPO est une institution située en Pubnico-Ouest en Nouvelle-Écosse. Grâce à sa collection, recherches, exposition et programmes, le Musée présente une occasion aux Néo-Écossais et aux visiteurs dans la province de découvrir et de vivre une expérience de la culture et l'histoire acadiennes que permet un système muséologique et de recherche.

La ressource principale dont utilise le Musée pour rencontrer son mandat est le preuve tangible de l'héritage naturelle et culturelle de la région. Le Musée acquière des artefacts représentatifs et des espèces conservés pour l'étude et de référence avec l'information complémentaire des objets. Le Musée est responsable pour le soin du matériel et de leur accessibilité.

Le MAPO, établi par la Société historique de Pubnico-Ouest, reconnaît l'autorité de la société fondatrice. Cette politique ainsi que les lignes directrices et procédures de composition, acquisition, préservation, usage et la disposition sont à l'écrit afin d'assurer la meilleure équilibre de soin et la manipulation de la collection. La propriété de la collection demeure en fin de compte avec la Société historique acadienne de Pubnico-Ouest.

Composition de la collection

La collection de le MAPO représente l'histoire naturelle et culturelle de la communauté acadienne et des régions ou individus considérées comme des contribuables significatifs ou qui apportent un intérêt au peuple de la Nouvelle-Écosse. Le MAPO par le biais de la collection, recherches et interprétation de la collection reflètera la culture acadienne.

En plus des espèces et artefacts, la collection inclue toutes informations relatives telles les registres d'accession, les catalogues de description, les registres et notes pris sur champs, les enregistrements électromagnétiques, les photographies, les publications et les correspondances. Le Musée rassemble toutes informations qui se rapportent à d'autres aspects de l'héritage naturel et culturel de la province.

Responsabilité du personnel

La responsabilité d'atteindre un équilibre entre le soin et la manipulation de la collection est partagée entre les membres du personnel embauchés par l'institut. Le Directeur de division rapporte au Directeur exécutif lequel est en fin de compte responsable pour la collection. Le développement et la préservation de la collection est la responsabilité du Directeur de division sous la tutelle de l'Administrateur des collections, le Curateur ou le Désigné.

Chaque Division développe des procédures afin d'implémenter les politiques d'administration de la collection du Musée. Chacun maintien un manuel d'administration de la collection qui rencontre les normes curatives. Les procédures principales seront consistantes à travers le Musée à part de quelques variations établies parmi chaque Divisions ou unités.

L'acquisition, la préservation et la documentation de la collection sont la responsabilité principale et directe des sections d'administration de la collection du MAPO.

Le Directeur de Division veillera à ce que l'Administrateur de la collection, le Curateur ou le Désigné assume l'inspection régulière contre la détérioration ou le dommage. Le personnel doit rapporter immédiatement au curateur s'il rencontre des problèmes de conservation. Tout personnel est responsable de la sécurité de la collection incluant les infractions et les pertes d'objets. En cas de pertes, la documentation doit être soumise au Directeur exécutif par le Directeur de Division. Le personnel ayant accès physique à la collection doit le faire par soin et manipulation attentifs. L'individu responsable d'une unité peut déléguer certaines tâches relatives, mais autant qu'il soit informé du progrès et de la finition des tâches.

Éthiques

Le MAPO respectera, lors des activités de gérance de la collection, les normes et éthiques dictées par le Comportement éthique des professionnels de Musée (Association des Musées canadiens, 1979); et le Code d'éthiques professionnels (Conseil international des Musées, 1990). Le manuel de gérance de la collection incorpora des copies à jour de ces normes ainsi que d'autres politiques et des lignes directrices relatives. Toutes activités d'administration de collection ne seront en conflit avec les buts du MAPO. Le cas échéant, les intérêts du MAPO prévalent sur ceux de l'individu.

Développement de la collection

Les principaux objectifs de la collection de l'histoire culturelle sont l'acquisition et soin des:

  • artefacts et documents historiques des communautés acadiennes de la région,
  • matériaux utilisés au Nouvelle-Écosse, mais produits ailleurs,
  • matériaux produits ou utilisés ailleurs, mais qui ont un lien avec le matériel de la province qui sont collectionnés pour l'étude, l'exposition et l'éducation spéciaux

Critères

L'acquisition d'artefacts et d'espèces pour la collection sera complète en bonne condition et pleinement documentée autant que possible. La décision d'acquérir un artefact ou espèce est basée sur de nombreuses considérations prises individuellement et collectivement selon:

  • la pertinence au mandat du MAPO;
  • l'importance telle l'association à un événement, un individu, une période historique ou une région géographique;
  • le lien à d'autres artefacts ou espèces particuliers;
  • la disponibilité de ressources financières et humaines pour acquérir, documenter, préserver et entreposer les artefacts ou espèces;
  • les occasions d'intégration à la collection;
  • les restrictions d'usage ou de disposition des artefacts ou d'espèces;
  • la disponibilité de documentation à l'étude et usage des objets;
  • les attributs menaçants aux utilisateurs ou aux autres éléments de la collection;
  • l'association à la recherche principale documentée entreprise en Nouvelle-Écosse.

Acquisition

Le développement de la collection rencontra à la fois les objectifs immédiats et de long terme du Musée déterminés par la revue régulière des programmes. En certains cas, le développement peut être occasionnel qui permet l'acquisition d'espèces ou d'artefacts et la documentation d'événements ou de phénomènes lorsque des opportunités spéciales et inattendues se présentent.

Parfois, certaines informations sont acquises rapportant à des artefacts et d'espèces qui ne font pas partie de la collection du Musée, mais, par contre, pourraient y être considérées.

Procédure d'approbation d'acquisition

Les acquisitions d'emprunts, d'échanges et de transfert deviennent la responsabilité définitive du Directeur de Division. La décision d'acquisition d'artefacts et d'espèces se passe au comité de revue d'acquisition d'au moins deux désignés du Directeur de Division dont l'administrateur des collections, le curateur ou d'un personnel approprié. Ce comité ne siègera aucunement d'individus qui offrent des artefacts ou d'espèces au Musée.

Les donateurs seront avisés de la décision d'acceptation ou de rejet des objets par le Musée. En cas de refus, le Musée y soumettra l'avis de rejet dont le donateur à l'obligation de le récupérer dans les 90 jours dès l'accusé de réception après quoi le Musée assume les moyens de disposition.

Méthodes d'acquisition

Les méthodes d'acquisition des artefacts et d'espèces varient selon le matériel et les circonstances. Six méthodes ont été reconnues comme acceptables telles la collecte sur champ, un don ou de legs, l'achat, l'échange, le transfert et l'emprunt.

En tous les cas à l'exception des emprunts:

  • Un titre clairement lisible doit être transféré au Musée accompagné de la documentation appropriée; le transfert ou la possession ne doit aucunement contrevenir toutes réglementation ou législation;
  • L'usage par le Musée du matériel est inconditionnel à part des restrictions approuvées par le Directeur de Division.

La collecte sur champ

Les espèces et les artefacts pourront être retirés du champ comme tels incluant les objets acquis en provision d'un permis de Recherche Héritage émis sous la Loi de Protection de lieux spéciaux.

Dons ou legs

Les dons ou legs pourraient provenir de n'importe de quelles sources incluant ceux du personnel

L'achat

Les artefacts et les espèces pourraient être achetés de toutes sources pour la collection. Par contre, les achats provenant des membres du Conseil des Gouverneurs ou ceux du personnel du MAPO sous l'approbation du comité du Musée.

L'échange

Les échanges d"espèces ou d'artefacts entre institutions sont des moyens utiles et établis de développement et d'amélioration des collections. Le Directeur de Division approuvera les ententes prises par l'administrateur des collections ou le curateur pour les échanges.

Les échanges seront faits pourvu que:

  • l'enlèvement du matériel ne nuira pas à la collection de façon fonctionnelle
  • la disposition se déroulera par la procédure de dé accession
  • les deux intéressés à l'échange sont en complète accord à propos de la nature, le type, le nombre et la qualité des objets en échange ainsi que les termes et les conditions en écrit.
  • L'acquisition et la disposition des artefacts et des espèces échangés seront documentées dans les registres permanents

Transferts au Musée

Le MAPO pourrait acquérir des artefacts ou d'espèces d'autres musées sous l'approbation du Directeur de Division ou du Désigné.

Les prêts au Musée

Le MAPO emprunte des artefacts ou d'espèces pour l'exposition ou l'étude qui rencontrent les buts du Musée pour une période spécifique. Les emprunts au Musée se font au Musée par des institutions et, par besoin, d'individus qui retiennent les droits de propriété des espèces et d'artefacts. Une entente d'emprunt doit être signée pour le matériel et la transaction sous l'approbation du directeur de Division ou le Désigné. Le Directeur exécutif doit approuver tous emprunts qui font partie des expositions sur la route.

Lors d'emprunts au Musée des institutions, le Musée adhérera aux procédures adaptées par l'institution prêtresse. Lors de prêtes par des individus ou d'institutions sans politiques d'emprunts, le Musée suivra ses propres règlements ou procédures de transactions.

Les expositions sur la route et leur contenus tombent sous les procédures d'emprunt des institutions prêtresses qui coïncident aux politiques d'exposition sur la route du MAPO.

Reçus d’impôts

Les reçus d’impôts à l’achat des artefacts ou espèces seront remis à tous les donneurs ainsi qu’au personnel du Musée. Le reçu est preuve de la valeur marchande au temps de l’acquisition confirmée par évaluation. Les évaluations faites par le Musée des artefacts ou d’espèces ne seront pas au-dessus les limites fixées par Revenue Canada.

Un reçu qui démontre l’achat récent d’un item par le donneur pourrait être servi comme indice de valeur marchande, autant qu’il est obtenu d’un marchand digne de foi pour de tels objets.

Une évaluation supérieure à celle de Revenue Canada doit autant que possible être fait par des évaluateurs agissant à la disponibilité immédiate du Musée et du donneur. Le coût d’une évaluation de ‘l’extérieur’ au regard des impôts tombe à la responsabilité du donneur. Le Directeur exécutif du Musée doit donner son approbation à tous reçus omis.

L’Administrateur de la collection, le curateur ou désigné initient l’application à la certification comme Propriété culturelle en ce qui à trait aux impôts. L’Administrateur exécutif du Musée soumettra toutes applications et correspondances au Comité de Révision des exportations de la propriété culturelle canadienne.

Documentation

Chaque Administrateur de Division assurera que tous artefacts ou espèces de la collection soit autant documentés que possible. Cette responsabilité sera normalement déléguée soit à l’Administrateur de la collection, au curateur ou soit au désigné. La documentation est essentielle au développement de la collection, à la recherche, à la préservation et à l’interprétation. Le Musée se basera sur des normes, des méthodes et des procédures compatibles et acceptées à la documentation de la collection incluant les fossiles et les artefacts acquis par les provisions d’un Permis de Recherche d’héritage sous la Loi de protection des lieux spéciaux.

La documentation inclura tous documents originaux, en texte ou forme électronique ou graphique qui ont trait à l’identité, la source, la propriété légale et d’autres informations concernant la signifiance, la fonction, la description, les détails de l’état, la fonctionnalité, l’usage, l’historique du propriétaire et de modifications. Les documents légaux et d’autres documents significatifs qui traitent des acquisitions seront enregistrés en dupliqués. Les premiers incluent ceux qui donnent droit au Musée aux artefacts et aux espèces. Les registres délicats ou périssables seront copiés afin de préserver les copies originales.

Préservation de la collection

La préservation de la collection est la responsabilité du Directeur de Division, l’Administrateur de la collection, le curateur ou le désigné. La Politique de conservation et lignes directrices seront suivis. Le conservateur est responsable à la surveillance et à l’avis aux procédures et les lignes directrices de conservation. Il est aussi responsable de rapporter les intérêts de conservation au niveau d’autorité appropriée. Il aura plein accès aux artefacts et aux espèces ainsi qu’aux bâtiments et terrains historiques qui les contiennent. Il doit être informé dans une période donnée des activités qui affectent la condition de la collection durant l’exposition, l’emprunt, l’entreposage, les accidents ou les désastres et toua traitements de préservation et de conservation.

Les artefacts ou espèces à risque au public, au personnel du Musée, à l’environnement ou à la collection seront traités et entreposés promptement selon les règles de sécurité en vigueur.

Chaque artefacts ou espèces seront décrits en détail afin de détecter des détériorations de leur états avant de les réintégrer à la collection ou avant leur emprunt du ou au Musée. Cet information fera partie des registres d’accession des artefacts ou d’espèces.

Utilisation de la collection

L’organisation de la collection

Afin de s’en servir, la collection sera organisée et administrée d’une telle façon à ce qu’elle soit accessible à touts usages compatibles aux buts du Musée.

L’accès à la collection

L’accès sera disponible dès que, d’abord, l’information est connue de la collection. L’accès physique à certaines parties de la collection se fera par l’exposition et des programmes. Certains accès spécifiques ne sont pas toujours possibles ou préférés. L’accès aux artefacts ou aux espèces sera possible à l’approbation de l’Administrateur de la collection, du curateur ou du désigné dont:

  • le personnel aura droit si leur programmes méritent la connaissance et la manipulation de la collection;
  • tous individus où une enquête raisonnable exige l’observation du matériel. Les ressources humaines et financières pourraient limiter l’accès.

Collection en ateliers

Le Musée reconnaît la valeur éducative des artefacts et d’espèces en milieu scolaire. Les programmes scolaires exigent des objets manipulables par le personnel, des bénévoles ou le public. Afin de rencontrer cet exigence, le Musée à monter une collection en ateliers. Le personnel du Musée supervise leur usage approprié et de son interprétation.

Critères

La décision d’incorporer un artefact ou une espèce à la collection en atelier est basée sur un nombre de facteurs dont tous le personnel s’est entendu. De tels objets peuvent être considérés épuisables, copiés au besoin selon des cas spéciaux, sécuritaires et exigés aux besoins d’un programme quelconque.

Désignation d’artefacts ou d’espèces en atelier

La décision de désigné un artefact ou un espèce faisant partie de la collection en atelier se fera par un comité de révision comprenant le Directeur de Division, l’Administrateur de la collection, le curateur ou le désigné responsables de la collection ainsi que des membres du personnel si voulu. Le registre de la collection indiquera l’état des objets quant à sa vocation : une collection permanente ou en atelier (exposition) où tous changements d’état doivent être documentés.

Les artefacts ou les espèces incorporés à la collection à l’usage d’atelier seront identifiés et étiquetés selon L’Entente de cadeau : « Ces objets sont acceptés par le Musée pour but de démonstration ou toutes autres activités considérées épuisables ». Tous les artefacts acquis pour la collection en atelier doivent être enregistrés et catalogués selon les normes de musée reconnues. Les objets acquis comme accessoires ou pour but d’analyse ne seront pas considérés partie de la collection.

Prêts du Musée

Le MAPO prête du matériel de la collection autant qu’il reflète un usage compatible au sien et pour une période déterminée. Le Directeur de Division ou le désigné confirment le prêt qui se font normalement aux institutions. Des individus spécifiques des institutions qui empruntent ou prêtent des objets le font en prenant la responsabilité totale. Les emprunts des musées se font normalement du Directeur. Les prêts peuvent servir à d’autres fins sauf s’ils dévient du mandat du Musée et de la responsabilité de préservation. À but commercial, les prêts seront compensés en frais. Les prêts de la collection en atelier sont possibles au individus ou groupes par le biais de la Section d’Interprétation. L’Administrateur de la collection, le curateur ou le désigné sont responsables d’assurer que les prêteurs ou utilisateurs du matériel le font sous un soin approprié. Tous prêts seront documentés sur des formulaires MAPO appropriés et toutes exposition sur route du Musée seront vues comme prêts.

Assurance

La Société historique de Pubnico-Ouest tient la responsabilité de l’assurance appropriée dont le MAPO se fie:

  • a) Assurance de feu couvrant le bâtiment et les contenus à l’exception des artefacts.
  • b) Assurance de responsabilité couvre toutes actions que le Musée tient responsable.

Dé-acquisition et disposition

Afin de maintenir la collection aux buts et aux priorités du MAPO, il serait alors nécessaire ou souhaitable de disposer d’artefacts ou d’espèces sous les directives de révision institutionnelle. Les procédures de dé-acquisition et de disposition des artefacts et/ou d’espèces seront documentées complètement et uniformément sous les directives des normes et éthiques des plus hauts niveaux professionnels. Ces registres seront retournés par le Musée.

Critères

La dé-acquisition et la disposition se font quand:

  • L’Administrateur de la collection, le curateur ou le désigné déterminent qu’un artefact ou une espèce sont détériorés ou endommagés au point qu’ils n’ont plus d’utilités ou risquent la préservation aux autres éléments de la collection ou
  • Ces premiers déterminent une redondance ou une inutilité des objets ou leur enlèvements ne présentent aucuns dangers à l’intégrité de la collection ou
  • Le MAPO est incapable de procurer les conditions nécessaires au soin curatif minimal exigées des objets ou
  • D’autres circonstances, définies par le Directeur exécutif et le Comité, en consultation avec le Directeur de Division et le personnel curatif ou
  • Le potentiel d’accroître les connaissances de l’espèce ou l’objet au détriment de sa perte ou de sa destruction.

Le Musée ne peut dé-acquérir normalement à la demande d’un donneur. Les membres du Comité des Gouverneurs et le personnel du MAPO ne s’acquérront à tout prix des artefacts ou d’espèces que le Musée s’est disposé. L’enlèvement permanent d’artefacts ou d’espèces de la collection doit être documenté pour les besoins futurs.

Procédure d’approbation

La dé-acquisition d’un artefact ou d’espèce sera entreprise par l’Administrateur de la collection, du curateur ou du désigné et doit avoir l’approbation du Directeur de Division, du Directeur exécutif et le Comité des gouverneurs du MAPO. Les artefacts et les espèces seront pleinement recherchés afin d’assurer que lors de leur acquisitions aucunes conditions établies interdisent le Musée au droit, n’affecte pas à sa disposition, ne servent à d’autres fonctions au Musée et que la disposition des objets ne contreviennent pas aux lois ou règles tels la Loi d’impôt [Section 207.3] concernant la dé-acquisition de propriété culturelle certifiée dans les cinq ans de la certification.

Méthodes de disposition

L’Administrateur, le curateur ou le désigné soumettra au Directeur de Division les moyens les plus appropriés de disposition.

  • a) retour au donneur: En reconnaissance de la responsabilité de détention et la confiance du public, le Musée aura la tâche d’avertir les donneurs de son intention de dé-acquisition ou de disposition d’un artefact ou d’espèce en guise de le retourner à la personne ou lieu appropriés à l’exception d’un engagement où un reçu d’impôt a été émis.
  • b) transfère, échange ou cadeau à une autre institution: Toutes artefacts ou espèces seront donnés, transférés ou échangés, d’abord, avec une autre institution publique en Nouvelle-Écosse, ensuite, au Canada et, enfin, à l’extérieur du pays à frais encourus.
  • c) la vente: Un artefact ou espèce peut être vendu au marché. Le prix reflètera sa valeur au marché actuel. Si qu’un objet ne trouve aucune valeur de marché, il sera alors vendu comme rebut. Les procèdes des ventes de la dé-acquisition des artefacts, moindre les coûts de vente seront versés pour l’amélioration de la collection ou de sa préservation. Afin d’assurer que la transaction soit public et juste, la vente au public de tous objets du Musée sera entreprise par La Société historique acadienne de Pubnico-Ouest.
  • d) la recherche: Des artefacts ou d’espèces dé-acquis pourraient être retenus par le Musée pour la recherche dont l’analyse de destruction ou d’autres usages autant que le potentiel d’acquérir des connaissances l’emporte sur leur destructions.
  • e) la destruction: La disposition d’un artefact par destruction est l’alternatif final et sera permis si:
  • Tous efforts raisonnables ont été faits pour la disposition de l’objet par d’autres moyens ou
  • l’objet présente un danger ou risque à la collection ou au personnel.

Rapatriement (réintégration)

Le Musée pourrait dé-acquérir des artefacts ou des espèces pour fins de rapatriement où il est possible de démontrer que d’autres organismes ou des gouvernements ont droit au matériel. Le Musée procédera à le rapatriement seulement si il à l’assurance que les artefacts ou les espèces seront préservés selon des normes acceptables de musée.

Coopération entre institutions

Le Musée coopéra avec d’autres musées, institutions et agences afin d’éviter la duplication et de conflit de collection. Les évaluations des artefacts ou d’espèces ne seront permis pour des raisons autres que les activités du MAPO.


Glossaire

Certains mots ou phrases utilisés dans les Politiques d’administration de collection qui ont pris un sens différent ou spécifique par l’usage du Musée sont décrits comme tels

  • Accession: Action d’enregistrement ou de traitement d’une addition à la collection
  • Acquisition: Un objet démontrant un travail humain ou modification distincts d’un objet naturel
  • Administration de collection: Actions prises ou coordonnées envers l’acquisition, le soin, l’usage et la disposition d’une collection de musée afin d’arriver aux buts du musée. Ces actions incluent l’entretien des registres, la documentation, l’accession, le catalogue, l’inventaire régulier et la surveillance de l’état de tous items de la collection.
  • Conservation: L’application de la science à l’observation et le traitement des objets. Elle cherche à réparer les dommages induits par l’environnement ou de stabiliser un objet selon son état.
  • Dé-acquisition: L’enlèvement permanent d’un artefact ou d’espèce de la collection selon des lignes directrices rigoureuses et des procédures détaillées.
  • Désigné: L’agent exécutif principal assume la responsabilité totale pour la collection au site. D’autres personnel au musée pourrait être délégué de prendre responsabilité et de tâches associées à la collection. Conséquemment, le ‘Désigné’ réfère à toutes personnes au MAPO autre que les Directeurs, Administrateurs de la collection ou Curateurs qui tiennent des responsabilités à la collection.
  • Disposition: L’enlèvement d’un artefact ou d’espèce de la collection après la dé-acquisition.
  • Preuve de matériel: Une manifestation physique de forces culturelles ou naturelles, i.e. tous artefacts ou d’espèces qui sont des sources d’information.
  • Musée: Un musée est une institution permanente à but non-lucratif au service de la société et de son développement, ouvert au public laquelle acquière, conserve, recherche, communique et expose, au but d’étude, d’éducation et de plaisir, la preuve matériel de l’homme et de son environnement’ (Conseil International des Musées)
  • Programmes de musée: L’allocation de fonds et de personnel à des activités spécifiques du musée pour une période déterminée selon les buts et objectifs du musée
  • Préservation: Toutes actions prises à ralentir la détérioration ou de prévenir l’endommagement à la propriété culturelle. Elle comprend le contrôle de l’environnement et des conditions d’usage qui pourrait inclure le traitement afin d’entretenir une propriété culturelle dans son état actuel autant que possible.
  • Espèce: Un objet naturel distinct d’un artefact humain. Espèce type : dès qu’une découverte d’un espèce ou sous-espèce d’animal ou de plante est décrite, la description originale des espèces deviennent donc désignés comme espèce type afin d’établir un point de référence pour toutes considérations ou d’identifications futures. La préservation de celui-ci est d’une importance critique. Les espèces types primaires (holotypes, hypotypes, allotypes, néotypes, lectotypes) sont toujours uniques par définition. Des espèces type secondaires ne sont pas toujours uniques et comprennent les paratypes, paralectotypes, les syntypes, les isotypes et les topotypes. La Commission Internationale des règles de nomenclature zoologiques/botaniques spécifie les lignes directrices pour le soin et la manipulation des espèces type des collections de musée.
Constitution de la Société historique

La société historique acadienne de Pubnico-Ouest

C. P. 92
Pubnico-Ouest
Comté Yarmouth, Nouvelle-Écosse B0W 3S0
Courriel : musee.acadien@ns.sympatico.ca
Téléphone (902) 762-3380
Télécopieur (902) 762-0726

 

 

 

 

Adoptés le 8 mars 2011
Modifiés le 10 septembre 2015

Numéro de l’organisation :  150926-8
Annexe A : Statuts constitutifs

 

DÉFINITIONS

  1. La Société;

Signifie la Société historique acadienne de Pubnico-Ouest

  1. Le Musée;

Signifie Le Musée des acadiens des Pubnicos

  1. Le Centre de recherche;

Signifie le Centre de recherche - Les archives père Clarence d’Entremont

 

  1. Les buts de la Société sont:

1.  L’étude de l’histoire du peuple acadien, en particulier celle des Pubnicos et du comté de Yarmouth.

2.  Le maintien du Musée, du centre de recherche ainsi que le maintien et la préservation des artéfacts et des archives qui s’y retrouvent.

2.   Le lieu au Canada où doit être établi le siège social de la Société est: Pubnico-Ouest, Nouvelle-Écosse.  La Société peut exercer ses activités partout au Canada.

3.  Il est expressément prévu qu’en cas de dissolution ou de liquidation de la Société, tous les biens qui restent, après paiement des dettes, seront versés au compte de la paroisse Saint-Pierre de Pubnico-Ouest, Nouvelle-Écosse, ou distribués à un ou plusieurs organismes de charité enregistrés au Canada.

4.  Conformément à l’article 65 de la Loi sur les corporations canadiennes, il est stipulé que, s’ils y sont autorisés par règlement, dûment adopté par les administrateurs et sanctionné par au moins les deux tiers des voix émises à une assemblée générale extraordinaire des membres régulièrement convoqués pour étudier le règlement, les administrateurs de la Société peuvent, à l’occasion,

  1. emprunter de l’argent sur le crédit de la Société;
  2. restreindre ou augmenter la somme à emprunter;
  3. émettre des débentures ou autres valeurs de La Société;
  4. engager ou vendre les débentures ou autres valeurs pour les sommes et aux prix jugés opportuns;  
  5. garantir ces débentures ou autres valeurs, ou tout autre emprunt ou engagement présent ou futur de la Société au moyen d’un ‘mortgage’, d’une hypothèque, d’une charge ou d’un nantissement visant tout ou partie des biens meubles ou immeubles que la Société possède à titre de propriétaire ou qu’elle a subséquemment acquis, ainsi que 1’entreprise et les droits de La Société.

 

5. Ce règlement peut prescrire la délégation de tels pouvoirs, par les administrateurs, à tels agents ou administrateurs de la Société, dans telle mesure et de telle manière que peut énoncer ce règlement.

Aucune des présentes dispositions ne limite ni ne restreint les emprunts d’argent par la Société sur des lettres de change ou billets à ordre faits, acceptés ou endossés par la Société ou en son nom.

Les règlements de la Société sont ceux produits à l’appui de la demande jusqu’à ce qu’ils soient abrogés, augmentés ou modifiés.

6. La Société poursuivra ses opérations sans gain pécuniaire pour ses membres et tous profits ou autres accroissements de la Société seront employés à favoriser l’accomplissement de ses buts.

 

Annexe B :   RÈGLEMENTS

1.     SCEAU DE LA SOCIÉTÉ

1.1  Le sceau qui paraît ci-dessous est le sceau de la Société Historique Acadienne de Pubnico-Ouest.

  1. CATÉGORIE DE MEMBRES

 

La Société historique acadienne de Pubnico-Ouest comprend une catégorie de membres, soit la catégorie de membres individuels.  Les membres sont admis selon les normes établies par l’assemblée générale annuelle et ces membres ont le droit de vote à toutes les assemblées de cette Société.

2.1.  Toute personne, sans distinction d’âge, de race ou de lieu de résidence, peut être membre de la Société, en donnant son nom et en payant sa cotisation à la Société, pourvu qu’elle soit intéressée à promouvoir les buts de la Société et que sa candidature ait été approuvée par le conseil d’administration de la Société.

2.2.  Aucune autre formalité n’est requise pour l’admission des membres, laquelle consiste à entrer dans le Registre du Secrétaire ou du Trésorier le nom et l’adresse d’aucun individu dont la candidature a été approuvée et à lui remettre la carte d’admission comme membre.

2.3.  Il n’y a pas de limites quant au nombre de membres à faire partie de la Société.

2.4.  Tout membre de la Société aura droit d’assister à toute assemblée de la Société et aura droit de vote à chacune d’elle.  Il pourra remplir tout office. Mais il n’y aura pas de vote par procuration. Chaque membre a droit à un vote seulement.

2.5.  Le fait d’être membre de La Société est une chose personnelle qui ne peut pas être transférée à une autre personne.

2.6.  Un membre de La Société cesse d’être membre par son décès ou par sa démission comme membre faite par écrit, en envoyant une copie de ce document au Secrétaire de la Société, ou en ayant cessé de payer sa cotisation annuelle.

2.7.        Une personne peut perdre sa qualité de membre si les trois-quarts (3/4) des membres, convoqués pour régler le cas, votent en ce sens. Le cas peut se présenter si celui qui a le droit de convoquer une assemblée spéciale juge que le membre en question ne remplit plus ce qui est requis par La Constitution ou les Règlements pour être membre de la Société.

2.8.        Suite à une recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale annuelle peut décerner sur un individu le titre de membre honorifique.  L’assemblée générale fixera le montant de temps pendant lequel cet individu sera membre honorifique.  Pendant qu’il est membre honorifique cet individu jouira de tous les droits et privilèges des autres membres de la Société et sera, sans exception, exempté de payer la cotisation annuelle, s’il y a lieu.

2.9.        La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale.  Si un membre le désire, il peut faire inscrire son nom ainsi que le nom de son conjoint sur la même carte de membre et le conjoint du membre dont le nom figure sur la carte peut assister à toutes les réunions générales, et voter à la place du membre.  Cependant, en tout temps il n’y a qu’un droit de vote pour chaque carte de membre émise.  Seule le membre lui-même (et non pas son conjoint) peut devenir officier et/ou administrateur de la Société.

3.       SIÈGE SOCIAL

3.1.     Le siège social de La Société est situé à Pubnico-Ouest, Nouvelle-Écosse.

4.      CONSEIL D’ADMINISTRAT1ON

4.1.        Les biens et les affaires de la Société sont administrés par un conseil ayant un minimum de cinq (5) membres et un maximum de dix (10) membres dont deux tiers (2/3) constitue un quorum. Dans la documentation sur la Société, le Conseil d’administration peut être appelé Conseil des gouverneurs.  Tous les officiers élus par l’assemblée générale annuelle deviennent automatiquement des administrateurs.  Les administrateurs qui ne sont pas des officiers sont élus selon la même procédure que les officiers telle qu’elle est élaborée.

4.2.        Les personnes qui ont demandé la Constitution en Société deviennent les premiers administrateurs de la Société pour un mandat de deux ans.

4.3.        Les successeurs des premiers administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans par les membres réunis en assemblée annuelle.  Nonobstant ce qui précède, les officiers élus aux postes suivants pendant l’assemblée générale annuelle de l’année 2001, soit, le vice-président, le trésorier, le responsable du Musée,  le responsable du Centre de recherche seront élus pour un mandat d’un (1) an seulement et, par après, tous leurs successeurs seront élus pour un mandat de deux (2) ans, deux autres administrateurs qui ne sont pas officiers seront élus pour un mandat d’un (1) an seulement et, par après, tous leurs successeurs seront élus pour un mandat de deux (2) ans.
4.4.            Il y a automatiquement vacance à un poste d’administration si:
a)     un administrateur se désiste de ses fonctions en donnant un avis écrit au Secrétaire de la Société;

b)      il est reconnu dément ou perd la raison;

c)       lors d’une assemblée générale spéciale des membres, il est adopté, par trois-quarts (3/4) des membres présents, une résolution visant à lui retirer sa charge;

d)      il décède.

Advenant l’un des cas susmentionnés, le conseil d’administration peut, par vote majoritaire, nommer un membre de la Société au poste vacant.

4.5.               Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au moment et à l’endroit déterminés par les administrateurs pourvu que chacun d’entre eux en reçoive un préavis de sept (7) jours francs et qu’il se tienne au moins une (1) réunion de conseil par année. Aucune erreur ou omission dans le préavis donné pour une réunion ou l’ajournement d’une réunion du conseil d’administration n’annulera ladite réunion ou les mesures qui y auront été prises, et un administrateur peut, en tout temps, renoncer au préavis et ratifier, approuver ou confirmer les mesures prises ou adoptées à ladite réunion.

4.6.               Les administrateurs et les membres du comité exécutif ne doivent pas toucher, à ce titre, une rémunération fixe mais le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à payer les dépenses normales ou spéciales du conseil d’administration. Rien dans les présents règlements ne doit empêcher un administrateur d’agir à titre de dirigeant de la Société ou à un autre titre et d’être indemnisé pour cela. Un administrateur ne doit recevoir aucune rémunération à ce titre ni retirer, directement ou indirectement, un profit de sa charge en soi, pourvu que lui soient payées les dépenses raisonnables qu’il fait dans l’exercice de ses fonctions et pourvu que, s’il fait partie d’une firme faisant elle-même des affaires ou rendant des services professionnels, il puisse faire appel à ses ressources et se faire payer les honoraires et frais re1iés aux services professionnels qu’il aura rendus concernant l’administration des affaires de la Société.

4.7.               Un administrateur sortant demeure en fonction jusqu’à la clôture ou à l’ajournement de la réunion au cours de laquelle son départ en retraite est approuvé et son successeur élu. Un administrateur demeure en fonction jusqu’à la date de la réunion annuelle des membres suivant son élection ou sa nomination.

4.8.               Au cours de la première réunion des membres, le conseil d’administration alors élu doit remplacer les administrateurs nommés dans les lettres patentes de la Société comme il est dit en 4.2 ci-dessus.

4.9.               Le conseil d’administration peut nommer des représentants et embaucher des employés s’il l’estime à l’occasion nécessaire, et ces personnes jouiront de l’autorité et rempliront les fonctions qui leur auront été dévolues par le conseil d’administration au moment de leur nomination.

4.10.           C’est le conseil d’administration qui fixe, par résolution, la rémunération de tous les agents et employés de La Société. Ladite résolution est en vigueur jusqu’à la réunion suivante des membres où elle est alors confirmée par ceux-ci ou, si elle n’est pas confirmée, les rémunérations convenues cessent d’être payables à compter de la date de ladite réunion.

5.      INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES

5.1       Toute personne qui prend des engagements au nom de la Société contrôlée par elle, de même que ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, et biens immeubles et meubles, dans cet ordre, sont au besoin et en tout temps tenus indemnes et à couvert, à même les fonds de la Société:

a)    de tous frais, charges et dépenses quelconques que cette personne supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions ou touchant auxdits engagements; et

b)   de tous autres frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la Société, ou relativement à ses affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

6.    CONSEIL DE DIRECTION OU COMITÉ EXÉCUTIF

6.1    Le conseil d’administration peut prévoir la création d’un conseil de direction ou comité composé de trois membres au moins nommés par les administrateurs, qui exercera les pouvoirs que lui donnera le conseil d’administration. Ce dernier peut révoquer tout membre à la majorité des voix.

6.2     Le comité créé par le conseil d’administration peut tenir des réunions à la date et au lieu fixé par ses membres à condition qu’un avis à cet effet ait été communiqué quarante-huit (48) heures à l’avance, à chacun de ses membres. La moitié constitue le quorum. Aucune erreur ou omission dans l’envoi de l’avis de convocation ou d’ajournement d’une réunion du comité n’annulera ladite réunion ou l’une quelconque des délibérations qui y ont été prises, et tout membre du comité peut renoncer n’importe quand au droit de recevoir un avis de convocation d’une réunion de ce genre, et ratifier, approuver et confirmer l’une ou toutes les délibérations qui y ont été prises.

7.      POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

7.1    Les administrateurs de la Société ont plein pouvoir pour gérer les affaires internes de la Société, passer ou faire passer au nom de celle-ci, toute espèce de contrat que la loi lui permet de conclure et, sous réserve des prescriptions ci-après, exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les mesures que la Charte ou tout autre Règlement de la Société lui permet.

7.2     Les administrateurs peuvent à l’occasion autoriser des dépenses au nom de la Société et permettre par résolution à un ou plusieurs dirigeants d’engager des employés et de leur verser un traitement. Les administrateurs peuvent en autre engager des dépenses visant à promouvoir les objectifs de la Société. Ils ont le droit de conclure un contrat fiduciaire avec une société de fiducie afin de créer un fonds de fiducie dont le capital et l’intérêt pourront servir à promouvoir les intérêts de la Société Historique Acadienne de Pubnico-Ouest, conformément aux conditions établies par le conseil d’administration.

7.3     Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour permettre à la Société d’acquérir, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, présents, règlements et dons de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de la Société.

8. MEMBRES DU BUREAU

8.1       Le bureau de la Société comprend les postes de Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier et tout autre poste que le conseil d’administration peut prévoir dans les Règlements. Une même personne peut cumuler deux postes. Cependant le Président et le Vice-président ne peuvent pas être Secrétaire ou Trésorier. Ils font partie du conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions gratuitement.

8.2       Ils sont élus à l’assemblée annuelle.  Leur terme d’office est pour deux (2) ans. Ils peuvent cependant être réélus pour un second mandat ou davantage si la Société le désire.  Leur poste devient vacant automatiquement de la même manière que celui des administrateurs, comme il est dit au numéro 4.4.

8.3       Le choix des officiers se fait par un comité de nomination. À la réunion qui précède celle à laquelle doit se faire le choix des officiers, on choisit individuellement, (l’un après l’autre),  par acclamation, trois membres présents à cette réunion pour faire partie du comité de nomination. Le premier choisi agit comme président du comité. Au cours des jours ou semaines qui précèdent la réunion à laquelle la nomination des officiers doit se faire, les trois membres du comité se réunissent pour choisir un Président, un Vice- président, un Secrétaire, un Trésorier et une ou deux personne(s) responsable(s) du ou des comité(s) du Musée et/ou du centre de recherche.   Il n’est pas défendu que l’un des membres du comité soit choisi par les deux autres pour remplir la fonction d’un officier quelconque. À la réunion à laquelle doit se faire la nomination, le président du comité présente la liste des noms des personnes proposées comme officiers. Alors celui qui préside l’assemblée annuelle sollicite d’autres noms pour chaque officier. S’il n’y en a pas, il demande à l’assemblée si elle accepte les nominations telles que proposées par le comité. Si oui, les membres ainsi proposés sont déclarés élus. S’il y a d’autres nominations de la part de l’assemblée, on les ajoute à celles proposées par le comité et ces noms sont soumis au vote secret. Celui qui a le plus de votes est élu. Les nouveaux officiers n’entrent en fonction qu’à la réunion suivante.

9.      FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

9.1 Le Président

9.1.1  Le Président est le premier cadre de la Société. II a pour fonction de présider à toutes les réunions de la Société, de voir au choix et à l’invitation des conférenciers, d’appeler une réunion spéciale s’il en sent le besoin, de signer avec le Secrétaire les procès-verbaux des réunions après leur approbation, de contresigner les chèques avec le Trésorier et de signer tous les documents se rapportant à l’administration financière de la Société. Le Président a d’autres fonctions qui sont énumérées dans ces Règlements.

9.2       Le Vice-président

9.2.1
a)    À la demande du Président, le Vice-président remplace le Président et remplit les mêmes fonctions, à l’exception de la signature des chèques.

b)   Si le Vice-président juge que le Président., au cours de son terme d’office, ne peut plus remplir ses fonctions, il doit consulter le Secrétaire, le Trésorier et deux autres membres de la Société, à son choix, qui, avec lui, à la majorité des voix, décident si une réunion spéciale doit être convoquée pour discuter de la question, et procéder, si besoin est, a la nomination d’un nouveau Président. Si le Vice-président est choisi comme Président, on doit procéder aussi à la nomination d’un nouveau Vice- président.

c)    Si le Vice-président, au cours de son terme d’office, devient incapable de remplir ses fonctions, le Président agira à son égard de la même manière que le Vice-président est demandé d’agir à l’égard du Président dans un cas semblable.

9.3       Le Secrétaire

9.3.1
a)    Le Secrétaire doit assister à toutes les réunions et rédiger dans un cahier spécial, de préférence en français, le procès-verbal de chaque réunion et d’en faire la lecture à la réunion suivante pour être approuvé par les membres présents, et, après son approbation, de le signer avec le Président.

b)   Le Secrétaire entre dans le même cahier toute autre activité de la Société que le Président juge à propos d’y inscrire.

c)    Aussitôt qu’une personne demande à devenir membre de la Société, le Secrétaire soumet son nom au conseil d’administration pour son approbation, comme il est dit plus haut au 2.2. Si sa candidature est acceptée, le Secrétaire inscrit son nom dans un cahier spécial, en avertit le Trésorier et fait connaître son nom à la réunion suivante.

d)   Dans le cas où une réunion spéciale aurait été convoquée, le Secrétaire doit en avertir les membres de la Société, à moins que le Président lui-même ne se soit déjà occupé de la chose. Si une réunion quelconque est supprimée pour une raison ou pour une autre, c’est au Secrétaire d’en avertir à temps les membres.

e)    Si le Secrétaire est absent d’une réunion, le Président doit demander à une autre personne bénévole de bien vouloir lire le procès-verbal de la réunion précédente et de rédiger celui de cette réunion, qu’elle doit signer à la réunion suivante avec le Président.

f)    Le Secrétaire est chargé de la garde du sceau de la Société qu’il livrera uniquement lorsque le conseil d’administration l’en autorisera par résolution, aux personnes mentionnées dans la résolution.

9.4       Le Trésorier

9.4.1
a)    Le Trésorier a pour fonction de s’occuper des questions financières de la Société, avec l’approbation du Président lorsque les Règlements de la Société l’exigent, et même avec le consentement des membres présents à une réunion quand il s’agit de questions financières que le Président trouve trop importantes pour les régler lui-même. À cet effet, il a la garde des fonds et des valeurs mobilières de la Société.
b)       Le Trésorier a un cahier spécial, différent de celui du Secrétaire, dans lequel il doit  entrer tous les comptes de la Société, ce qu’il doit faire en indiquant toutes les dates et autres détails de conséquence. Il doit donc indiquer dans ce cahier tous les actifs, passifs, recettes et débours de la Société.

c)       Le Trésorier doit déposer tous les fonds, valeurs mobilières et autres effets de valeur au crédit de la Société dans une banque à charte ou une société de fiducie, ou, dans  le cas de valeurs mobilières, les confier à un courtier en valeurs mobilières dûment enregistré que lui désignera le conseil.

d)       Le Trésorier, à part les cas prévus par les Règlements, ne peut dépenser les fonds de la Société qu’à la demande de l’autorité compétente en émettant des pièces appropriées. Il doit aussi exécuter toute autre fonction que lui assignera le conseil d’administration.

e)       Si l’assemblée générale a décidé qu’il doit y avoir des cotisations, c’est le Trésorier ou son délégué dûment approuvé par le conseil d’administration qui les perçoit des membres, ce qu’il doit faire, cependant, sans contrainte.

f)         S’il doit y avoir des cotisations, le Trésorier ou son délégué tel que décrit plus haut, en plus du registre ou cahier indiqué plus haut, (voir 9.4.1(c)), doit en avoir un autre dans lequel il doit inscrire le nom de tous les membres et y indiquer le montant perçu de chacun comme cotisation. À la fin de l’année, il entrera dans le registre ou cahier indiqué plus haut, (voir 9.4.1(c)), le total des cotisations perçues au cours de l’année.

g)       Quand la Société fait des transactions financières, le Trésorier doit en faire part, à l’assemblée suivante, au Président et aux administrateurs, ainsi qu’aux membres présents, tout en donnant le bilan de la situation financière de la Société.

h)        À l’assemblée annuelle, qui a lieu dans le premier quart de l’année fiscale, (voir 12.2), le Trésorier doit donner aux membres présents le compte rendu de la situation financière de la Société telle qu’elle était à la fin de l’année précédente.

9.5       Personne responsable du Musée

9.5.1  La personne responsable du comité du musée doit:

a)   appeler les réunions du comité et présider ces réunions ou assurer un remplaçant si elle n’est pas disponible;

b)    faire partie du conseil d’administration de la Société et faire rapport des activités du comité à la réunion générale et/ou au conseil d’administration de la Société;

c)    travailler avec le/la président(e) de la Société et avec la personne responsable du Centre de Recherche, et autres personnes impliquées et/ou employés, pour faciliter le fonctionnement du Musée;

d)    préparer avec le comité les activités du musée pour l’année, faire les demandes nécessaires et voir au déroulement des activités;

e)    assister aux réunions et aux activités, si possible, du Nova Scotia Museum;

f)      accomplir toutes autres tâches possibles afin d’améliorer le classement du Musée.

9.6       Personne responsable du Centre de Recherche

9.6.1          La personne responsable du comité du Centre de recherche doit:

a) appeler les réunions du comité et présider ces réunions ou assurer un remplaçant si elle n’est pas disponible;

b)        faire partie du conseil d’administration de la Société et faire rapport des activités du comité à la réunion générale et/ou au conseil d’administration de la Société;

c)         travailler avec le/la président(e) de la Société et avec la personne responsable du Musée, et autres personnes impliquées et/ou employés, pour faciliter le fonctionnement du Musée;

d)        préparer avec le comité les activités du musée pour l’année, faire les demandes nécessaires et voir au déroulement des activités;

e)         assister aux réunions et aux activités, si possible, du Council of Nova Scotia Archives;

f)          accomplir toutes autres tâches possibles afin d’améliorer le classement du Centre de Recherche.

10.    VÉRIFICATEUR DES COMPTES

10.1          Lors de chaque assemblée annuelle, les membres présents nomment un vérificateur des comptes pour l’année en cours, choisi parmi les membres de la Société, qui reste en fonctions jusqu’à l’assemblée annuelle suivante, à condition que les administrateurs puissent pourvoir à toute vacance qui se produit fortuitement au poste de vérificateur. La rémunération du vérificateur est fixée par le conseil. Ses fonctions sont les suivantes:

a)       il doit vérifier ou examiner les livres du Trésorier, de qui il doit recevoir le compte rendu que celui-ci est demandé de donner à l’assemblée annuelle;

b)       il doit faire un rapport par écrit du bilan d’inventaire et du compte rendu de la gestion des affaires et, dans chacun des rapports faits de la sorte, il indiquera si, dans son opinion, le bilan d’inventaire est un bilan d’inventaire complet et juste, contenant les choses particulières requises par la Société et détaillées proprement au point d’être une vue vraie et adéquate des affaires de la Société;

c)          à l’assemblée annuelle, immédiatement après que le Trésorier aura donné son compte rendu, il doit faire la lecture de son rapport pour l’année fiscale qui vient de finir.

11   SOUSCRIPTION DE DOCUMENTS

11.1      Les contrats, documents ou tout acte exigeant la signature de la Société seront signés par deux membres du bureau et engagent, une fois signés, la Société sans autres formalités. Les administrateurs seront autorisés, à l’occasion, par résolution, à nommer un ou plusieurs membres au nom de la Société pour signer certains contrats, documents et actes. Le conseil d’administration peut autoriser un courtier enregistré en valeurs mobilières à agir comme son fondé de pouvoir en vue de transférer et d’arrêter des titres, des obligations et toute autre valeur mobilière de la Société. Le sceau de la Société peut être apposé au besoin sur les contrats, documents et actes signés par un ou plusieurs membres du bureau nommés par résolution du conseil d’administration.

12.       ASSEMBLÉES

12.1           
(a)     Le Conseil d’administration se rencontre au moins quatre fois l’an.  Il est responsable de la gestion des opérations de la Société et il fait rapport des décisions pour ratification par cette Société lors de ces réunions d’affaires.

(b)     Les membres de la Société se rencontrent en réunion d’affaires au moins trois fois l’an, soit en mars, juin et octobre.  La réunion du mois de mars se constitue en réunion annuelle.

12.2      L’assemblée annuelle, aura lieu dans le premier quart de l’année fiscale. Toute autre assemblée générale des membres, doivent avoir lieu au siège social de la Société ou en tout autre lieu, désigné par les administrateurs qui en fixent la date, comme il est dit au 12.1.

12.3      Outre l’étude des autres points de l’ordre du jour, chaque assemblée annuelle doit servir à l’examen des états financiers et des rapports des administrateurs et des vérificateurs, et à la nomination de ces derniers et à l’élection du conseil d’administration pour un nouveau terme, y compris le Président, le Vice-président, le Secrétaire et, le Trésorier, et une ou deux personne(s) responsable(s) du ou/des comité(s) du Musée et/ou du centre de recherche. Les sociétaires peuvent examiner toute question spéciale ou générale au cours des assemblées. Le conseil d’administration, le Président ou le Vice-président sont autorisés à convoquer n’importe quand une assemblée générale des sociétaires.

12.4      Un avis de convocation à l’assemblée annuelle ou a une assemblée générale extraordinaire doit être envoyée à tous les membres quatorze (14) jours à l’avance. Les sociétaires présents à l’assemblée constituent le quorum. Chaque sociétaire présent dispose d’une voix seulement à ces assemblées, comme il est dit plus haut au 2.4.

12.5      Aucune erreur ou omission dans l’envoi de l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée annuelle ou générale des sociétaires n’annule ladite assemblée ni les délibérations qui y ont été faites, et tout sociétaire peut renoncer n’importe quand au droit de recevoir un tel avis et peut ratifier, approuver et confirmer l’une ou toutes les délibérations qui y ont été faites. Les administrateurs et les autres membres recevront l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée à leur dernière adresse figurant dans les livres de la Société.

13     PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS

13.1      Les sociétaires ne peuvent consulter les procès-verbaux du conseil d’administration ou des conseils de direction; chaque administrateur doit par contre en recevoir une copie.

14.    VOTE DES SOCIÉTAIRES

14.1      Sauf disposition à l’effet contraire des statuts ou Règlements, les sociétaires doivent, lors des réunions, trancher chaque question à la majorité des voix.  Tout membre n’a qu’une voix et non davantage, comme il est dit plut haut au 2.4.

15.   EXERCICE FINANCIER

15.1      L’année fiscale va du 1er janvier au 31 décembre.

15.2      Le conseil d’administration ou le Président, dans le cas d’une question importante qui doit être étudiée, peut nommer des comités dont le mandat des membres prendra fin lorsqu’il le décidera.  Ces comités doivent être composés habituellement de trois membres dont le premier choisi doit agir comme président du comité.  Si l’on juge que la question est d’une telle importance ou d’une telle nature que le nombre de trois membres ne soit pas suffisant, on peut augmenter ce nombre, pourvu qu’il soit impair.

16.    MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

16.1      Les Règlements de la Société peuvent être révoqués ou modifiés par voie de règlement adopté par la majorité des administrateurs lors d’une assemblée du conseil, et sanctionné au moins par les deux tiers des sociétaires lors d’une assemblée dûment convoquée dans le but d’examiner lesdits règlement, à condition que l’adoption, la révocation ou la modification desdits règlements n’entre pas en vigueur avant son approbation par  Industrie Canada, secteur Corporations Canada.  Comme au 12.4, un avis de modifications aux Statuts et règlements, à l’assemblée annuelle ou a une assemblée générale extraordinaire doit être envoyée à tous les membres quatorze (14) jours à l’avance.

17. REGISTRES

17.1      Les administrateurs doivent veiller à la tenue de tous les registres de la Société prévus par les Règlements de la Société ou toute loi applicable.

18. RÈGLEMENT

18.1   Le conseil d’administration peut établir des règlements compatibles avec ceux concernant la gestion et le fonctionnement de la Société et qu’il juge utiles, à condition que ces règlements n’aient d’effet que jusqu'à l’assemblée annuelle suivante des sociétaires, et, s’ils ne sont pas ratifiés à cette assemblée, qu’ils cessent à ce moment-là d’être applicables.

19. INTERPRÉTATION

19.1   Dans les présents Règlements et dans tous les autres que la Société adoptera par la suite, sauf si le contexte prévoit le contraire, les termes au masculin ou au singulier comprennent le féminin ou le pluriel selon le cas, et vice versa, et les renvois aux personnes comprennent les entreprises et les sociétés.

Politique d'Acquisition

OBJET

Ce document est désigner pour décrire les politiques d'acquisition du Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche, pour décrire les principes, les buts, les endroits de spécialisation et a définir les rôles and les responsabilités des personnes impliqués dans le processus d'acquisitions.

DÉFINITIONS

Acquisition
Processus qui permet au Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche d'accroître ses collections. Les principaux modes d'acquisition sont l'achat, le dépôt, le don, le legs et le prêt.

Dons
Mode d’acquisition où les objets sont donnés, cédés et qui deviennent la propriété du Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche

Emprunt
Acquisition temporaire qui peut être transféré comme un don.

Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche
Lieu (l’édifice proprement dit)

MANDAT

Le mandat étant d'appuyer les quatre grands fonctionnements du Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche - l’interprétation, l'enseignement, la recherche et l'administration d'artefacts et d'histoire de la communauté acadienne de notre région.

ÉTANDU DU MANDAT

Premièrement notre mission est de préserver, de protéger, de promouvoir et de mettre disponible au public le Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche.

Notre mission est aussi d’interpréter le musée avec sa collection impressionnante d’objets historiques qui font connaître la vie de nos ancêtres au début du siècle dans le cadre de la communauté acadienne.

C’est parti de notre mission de collectionner, d’évaluer, d’arranger, de décrire, les matériels de toutes sortes, pour raconter l’histoire des acadiens et leurs institutions de la communauté acadienne.

C’est aussi parti de notre mission de faire des efforts extraordinaires pour promouvoir la langue française de nos ancêtres.

OBJECTIFS ET PRINCIPES

Nous considérons que le Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche (l’édifice proprement dit) est de première importance pour nous. La collection des objets qu'en montre à l’intérieur est importante dans la mesure où elle fait saisir la valeur historique de l’édifice et la vie de nos ancêtres au début du siècle.

Objectifs

Le Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche se donne, quant à l’acquisition des objets historiques, les objectifs suivants :

  • Préserver les objets de toutes sortes pour raconter l’histoire des acadiens et leurs institutions à la communauté acadienne du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

  • Encouragé la conscience des acadiens.

Principes

Des objectifs du Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche en matière d’acquisition découlent un certain nombre de principes. Ces principes sont les suivants :

  • C’est la politique du Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche de maintenir tout un dossier sur l’acquisition des objets et de leur provenance

  • Réévaluer périodiquement toutes acquisitions en ordre soit à les préserves ou a les déaccessionés, quoi que soit les résultats. Matériel déaccessioné peut être retourner à la personne responsable ou a d'autres musées.

  • Tous matériaux sont acquérais en conformité avec les principes reconnus.

  • Tous matériaux sont acquérais avec considération du mandat d'acquisition et de les autres musées, surtout les autres du sud ouest de la Nouvelle-Écosse.

MODES ET MÉCHINISMES D'ACQUISITIONS

Les principaux modes d'acquisitions sont : l'achat, le dépôt, le don, le legs et le prêt.

Les acquisitions sont faites avec la conformité et les aptitudes du Musée des Acadiens des Pubnicos et Centre de recherche pour ménagé ces matériaux acquis ; ses capabilitées dépend sur la condition physique et le volume du matériel sous considération, la mode d'acquisition, le financement, l'humain, et matériels ressources disponibles pour l'arrangement, description, préservation, and accès.

Donations
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